Optimisation Fiscale Légale

Déduction des Frais & Travaux

Augmentez légalement le prix d'acquisition de votre bien pour réduire la plus-value imposable et payer moins d'impôt lors de la revente.

1. Majoration pour Frais d'Acquisition (Notaire)

Lorsque vous calculez le prix d'achat initial de votre bien, l'administration fiscale autorise la majoration de ce prix avec les frais d'acquisition (frais de notaire, droits de mutation, commission d'agence d'achat).

Deux options au choix du vendeur :

  • Le Forfait Forfaitaire de 7,5% : Majoration automatique de 7,5% du prix d'achat, SANS AUCUN JUSTIFICATIF requis.
  • Les Frais Réels : Si vos frais de notaire et honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur dépassent 7,5%, vous pouvez déduire le montant exact sur pièces justificatives (quittance du notaire).

2. Majoration pour Travaux

Les dépenses de travaux réalisées dans le logement viennent s'ajouter au prix d'acquisition pour diminuer d'autant la plus-value brute.

Deux options de déduction :

  • Le Forfait de 15% (Bien détenu depuis plus de 5 ans) : Si vous êtes propriétaire du bien depuis plus de 5 ans révolus, vous bénéficiez d'une majoration forfaitaire de 15% du prix d'achat, SANS AUCUNE FACTURE NI JUSTIFICATIF à fournir ! Ce forfait s'applique même si vous n'avez fait aucun travaux.
  • Les Travaux Réels sur Factures : Si le montant réel de vos travaux de construction, d'agrandissement ou d'amélioration dépasse 15%, vous pouvez déduire le montant réel.
    Conditions : Factures émises par des entreprises qualifiées (hors matériel acheté soi-même) et travaux n'ayant pas déjà été déduits au titre de l'impôt sur le revenu (ex: revenus fonciers).

3. Frais de Cession / Vente Déductibles

Au moment de la vente, vous pouvez également soustraire du prix de vente affiché certains frais supportés pour réaliser la cession :

  • Frais de diagnostics techniques obligatoires (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites...).
  • Honoraires d'agence immobilière si mis à la charge du vendeur dans le mandat.
  • Frais de mainlevée d'hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers.

Vous vendez un appartement en copropriété ?

Attention aux frais annexes (pré-état daté, état daté du syndic, copies d'AG) qui rognent votre net en caisse sans être déductibles du calcul d'impôt.

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