Certaines situations vous dispensent totalement ou partiellement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux lors de la vente de votre bien immobilier.
Exonération totale de plein droit : C'est le cas le plus fréquent. La vente du logement qui constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession est exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (Article 150 U, II-1° du CGI).
Condition : Il doit s'agir de votre résidence habituelle et effective (occupée la majeure partie de l'année). Si le logement est vide au moment de la vente, l'exonération reste acquise si le bien est vendu dans un délai "normal" de revente (généralement 1 an maximum).
Vous vendez un logement secondaire (résidence secondaire ou bien locatif) pour acheter votre future résidence principale ? Vous pouvez bénéficier d'une exonération totale sous conditions (Article 150 U, II-1° bis du CGI).
Les plus-values réalisées lors de la cession de biens immobiliers dont le prix de vente net vendeur ne dépasse pas 15 000 € sont intégralement exonérées d'impôt (Article 150 U, II-6° du CGI). Ce plafond s'apprécie bien par bien et par transaction (ou quote-part en cas d'indivision).
Grâce au jeu des abattements pour durée de détention :
Les titulaires d'une pension de retraite ou d'une carte d'invalidité ne sont pas imposables sur la plus-value s'ils ne dépassent pas un plafond de revenu fiscal de référence (RFR) et s'ils ne sont pas assujettis à l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). De même pour les personnes hébergées en maison de retraite / EHPAD si le logement est vendu dans les 2 ans.